Conditions générales de vente et informations clients
Conditions générales de vente et informations client
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Tosol Trading UG (haftungsbeschränkt)) via le site Internet tosol-sport.eu. Sauf convention contraire, l'inclusion de vos propres conditions, le cas échéant, est rejetée.
(2) Au sens des dispositions suivantes, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un professionnel est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .
(2) Dès la publication du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclure un contrat via le système de panier d'achat en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le "panier". Vous pouvez accéder au "panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer la commande" (ou une dénomination similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de la commande vous seront affichées sous forme de récapitulatif.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple, PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande dans notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur du système de paiement instantané.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané concerné, vous y effectuerez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, sur le site Internet du fournisseur du système de paiement instantané ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les données de la commande vous seront affichées sous forme de récapitulatif.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de la commande, de les modifier (également via la fonction "retour" de votre navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
(4) Vos demandes de devis sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettrons une offre ferme par écrit (par exemple, par e-mail), que vous pourrez accepter dans un délai de 5 jours (sauf si un autre délai est indiqué dans l'offre concernée).
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et, en particulier, qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-spam.
§ 3 Accords particuliers sur les modes de paiement proposés
(1) Paiement via Klarna
En coopération avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; « Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à Klarna :
Pour plus d'informations sur Klarna et les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Allemagne, veuillez consulter les sites https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/user et https://www.klarna.com/de/.
(2) Paiement via "PayPal" / "PayPal Checkout"
En cas de choix d'un mode de paiement proposé via "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; "PayPal"). Les différents modes de paiement via "PayPal" vous sont affichés sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, "PayPal" peut faire appel à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé séparément. Pour plus d'informations sur "PayPal", veuillez consulter le site https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
§ 4 Droit de rétention, Réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances résultant de la même relation contractuelle.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 5 Garantie
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices cachés s'appliquent.
(2) En tant que consommateur, il vous est demandé de vérifier la marchandise immédiatement après la livraison pour s'assurer de son intégralité, des défauts apparents et des dommages de transport, et de nous signaler ainsi qu'au transporteur les réclamations dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette obligation n'affecte pas vos droits légaux de garantie.
(3) Si une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si vous avez été informé de celui-ci par nos soins avant la déclaration contractuelle et si l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.
§ 6 Choix de la loi, lieu d'exécution, juridiction compétente
(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection conférée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée (principe du favoritisme).
(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales avec nous et la juridiction compétente est notre siège social, sauf si vous n'êtes pas un consommateur mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l'UE ou si votre domicile ou votre résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. La faculté de saisir également le tribunal d'une autre juridiction légale n'en est pas affectée.
(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne sont expressément pas applicables.
II. Informations client
1. Identité du vendeur
Tosol Trading UG (haftungsbeschränkt)
Antel 47
56626 Andernach
Allemagne
Téléphone : 015253491427
E-mail : tosol@tosoltrading.de
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.
2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions de nos Conditions Générales de Vente relatives à la "Conclusion du contrat" (partie I.).
3. Langue du contrat, archivage du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand.
3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas conservé par nous. Avant l'envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.
3.3. En cas de demandes de devis en dehors du système de panier en ligne, vous recevrez toutes les données du contrat sous forme d'offre ferme par écrit, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.
4. Codes de conduite
4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label de l'acheteur de Händlerbund Management AG, consultables à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf .
5. Caractéristiques essentielles du bien ou du service
Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service figurent dans l'offre correspondante.
6. Prix et modalités de paiement
6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
6.2. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective, seront indiqués séparément au cours du processus de commande et devront être supportés par vous en sus, sauf si la livraison gratuite est convenue.
6.3. Les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.
6.4. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.
6.5. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
7. Conditions de livraison
7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective.
7.2. Si vous êtes un consommateur, il est légalement établi que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la chose vendue ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté une entreprise de transport non désignée par le professionnel ou une autre personne désignée pour effectuer l'expédition.
8. Droit de la responsabilité légale pour vices cachés
La responsabilité pour vices est régie par la disposition "Garantie" de nos Conditions Générales de Vente (partie I).
Ces CGV et informations client ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit de l'informatique de Händlerbund et sont constamment vérifiées quant à leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas d'avertissements. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service .
Dernière mise à jour : 22.10.2024
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Tosol Trading UG (haftungsbeschränkt)) via le site Internet tosol-sport.eu. Sauf convention contraire, l'inclusion de vos propres conditions, le cas échéant, est rejetée.
(2) Au sens des dispositions suivantes, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un professionnel est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .
(2) Dès la publication du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclure un contrat via le système de panier d'achat en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le "panier". Vous pouvez accéder au "panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer la commande" (ou une dénomination similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de la commande vous seront affichées sous forme de récapitulatif.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple, PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande dans notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur du système de paiement instantané.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané concerné, vous y effectuerez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, sur le site Internet du fournisseur du système de paiement instantané ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les données de la commande vous seront affichées sous forme de récapitulatif.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de la commande, de les modifier (également via la fonction "retour" de votre navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant ("commander avec obligation de payer", "acheter" / "acheter maintenant", "commander avec frais", "payer" / "payer maintenant" ou une dénomination similaire), vous déclarez votre acceptation juridiquement contraignante de l'offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et, en particulier, qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-spam.
§ 3 Accords particuliers sur les modes de paiement proposés
(1) Paiement via Klarna
En coopération avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; « Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à Klarna :
- Facture (« Payer plus tard ») : Les conditions de facturation de Klarna pour l'Allemagne sont disponibles à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/invoice ; les conditions de l'option de prolongation du délai de paiement sont disponibles à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/due_date_extension.
- Virement bancaire instantané (« Payer maintenant »)
Pour plus d'informations sur Klarna et les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Allemagne, veuillez consulter les sites https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/user et https://www.klarna.com/de/.
(2) Paiement via "PayPal" / "PayPal Checkout"
En cas de choix d'un mode de paiement proposé via "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; "PayPal"). Les différents modes de paiement via "PayPal" vous sont affichés sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, "PayPal" peut faire appel à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé séparément. Pour plus d'informations sur "PayPal", veuillez consulter le site https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
§ 4 Droit de rétention, Réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances résultant de la même relation contractuelle.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 5 Garantie
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices cachés s'appliquent.
(2) En tant que consommateur, il vous est demandé de vérifier la marchandise immédiatement après la livraison pour s'assurer de son intégralité, des défauts apparents et des dommages de transport, et de nous signaler ainsi qu'au transporteur les réclamations dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette obligation n'affecte pas vos droits légaux de garantie.
(3) Si une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si vous avez été informé de celui-ci par nos soins avant la déclaration contractuelle et si l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.
§ 6 Choix de la loi, lieu d'exécution, juridiction compétente
(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection conférée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée (principe du favoritisme).
(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales avec nous et la juridiction compétente est notre siège social, sauf si vous n'êtes pas un consommateur mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l'UE ou si votre domicile ou votre résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. La faculté de saisir également le tribunal d'une autre juridiction légale n'en est pas affectée.
(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne sont expressément pas applicables.
II. Informations client
1. Identité du vendeur
Tosol Trading UG (haftungsbeschränkt)
Antel 47
56626 Andernach
Allemagne
Téléphone : 015253491427
E-mail : tosol@tosoltrading.de
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.
2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions de nos Conditions Générales de Vente relatives à la "Conclusion du contrat" (partie I.).
3. Langue du contrat, archivage du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand.
3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas conservé par nous. Avant l'envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.
3.3. En cas de demandes de devis en dehors du système de panier en ligne, vous recevrez toutes les données du contrat sous forme d'offre ferme par écrit, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.
4. Codes de conduite
4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label de l'acheteur de Händlerbund Management AG, consultables à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/
5. Caractéristiques essentielles du bien ou du service
Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service figurent dans l'offre correspondante.
6. Prix et modalités de paiement
6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
6.2. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective, seront indiqués séparément au cours du processus de commande et devront être supportés par vous en sus, sauf si la livraison gratuite est convenue.
6.3. Les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.
6.4. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.
6.5. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
7. Conditions de livraison
7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective.
7.2. Si vous êtes un consommateur, il est légalement établi que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la chose vendue ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté une entreprise de transport non désignée par le professionnel ou une autre personne désignée pour effectuer l'expédition.
8. Droit de la responsabilité légale pour vices cachés
La responsabilité pour vices est régie par la disposition "Garantie" de nos Conditions Générales de Vente (partie I).
Ces CGV et informations client ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit de l'informatique de Händlerbund et sont constamment vérifiées quant à leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas d'avertissements. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/
Dernière mise à jour : 22.10.2024